Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1 'juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ,
"AMBIDIE"
Article 2
Cette association a pour but l'aide à la réalisation de projets souhaités par les
habitants du village d’Indélou ( Cercle de Dourou; pays Dogon ; Mali) et de ses
environs.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à: chez Mme Dégeilh; Quartier Peyregat; Amplaing, 09400
Mercus
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration .
Article 4
L'association se compose de membres actifs ou adhérents.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Les membres
Sont membres de l’association les personnes qui aident à la réalisation des
projets d’Indélou par des dons financiers ou par leur travail bénévole.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par
le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent les cotisations et les dons individuels, les
subventions de l'État des départements et des communes, l’activité bénévole de
ses membres.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 3 années par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration
choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un président, un secrétaire, un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont
prises à la majorité des voix - en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association .
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. ......
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du
conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises
à l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l'article 10.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait
alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14
Le président de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la
Préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements
survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les
modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial,
coté et paraphé.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans
déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou tout
fonctionnaire accrédité par lui.
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 'juillet
1901 et au décret du 16 août 190 1.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la
sous-préfecture du siège social.
Le président, Le trésorier, Le secrétaire,
Guy CATALO Simone DEGEILH Monique THERON
Assemblée générale constitutive le 01 08 2002 au siège de l'association.